Mentions Légales & Informations Réglementaires

1. Identité de la société (GATPHARM SAS)

Le site www.espace-contention.com est édité et géré par la société GATPHARM SAS, Société par Actions Simplifiée de droit français au capital social de 589 410 €.

Siège social : 7 bis rue Emile Blanc, 38420 Domène, France
RCS : Grenoble 524 591 781
SIRET : 524 591 781 00025
TVA Intra. : FR 19 524591781

Représentant légal : Dr Laurence Silvestre
Directeur de la publication : Dr Laurence Silvestre
Contact : 04 76 77 23 08
Email : contact@espace-contention.com

Comité éditorial et contributeurs : Dr Laurence Silvestre, Dr Grégoire Silvestre, Dr Thomas Silvestre, Mme Anaëlle Silvestre.

2. Qualifications et Autorités de Santé

La pharmacie GATPHARM est une officine physique réelle ayant reçu l'autorisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour la dispensation de médicaments par voie électronique (hors prescription). Consulter le document d'autorisation officiel.

Dr Laurence Silvestre - Pharmacienne Titulaire

Docteur en Pharmacie et Titulaire du D.U. en Orthopédie (Faculté de Grenoble).

Numéro RPPS : 10001822864
Inscription Ordre : 00103937 Section A
Numéro FINESS : 382018083

3. Autorités de surveillance et Liens Officiels

Accédez aux portails de santé officiels pour vérifier nos agréments :

ANSM Agence Nationale de Sécurité du Médicament ARS ARA Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Ministère de la Santé Portail officiel du gouvernement français Ordre National Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens

4. Hébergement Agréé Données de Santé (HDS)

La sécurité de vos données est primordiale. L’hébergement du site est assuré par une infrastructure certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé) :

Hébergement : ItinSell Cloud - 61 rue de Sully, 69006 Lyon
Infogérance HDS : Saepiens - 3 chemin de l'industrie, 69570 Dardilly

Réalisation technique : L'agence 410 Gone - 6 place Dumas de Loire, 69009 Lyon.

5. Pharmacovigilance & Service Clients

Déclaration d'effet indésirable : Si vous suspectez un effet indésirable lié à un médicament, un dispositif médical ou un cosmétique, contribuez à la sécurité sanitaire en effectuant une déclaration sur le portail officiel de l'ANSM : Signaler un effet indésirable.

Réclamations : Notre service client est à votre écoute au 04 76 77 23 08 ou via notre formulaire de contact. Tous les échanges sont protégés par le secret professionnel.

6. Propriété Intellectuelle et Données Personnelles (RGPD)

Droits d'auteur : L'ensemble des éléments (textes, logos, photographies, arborescences, robotique) présents sur le site sont la propriété exclusive de GATPHARM SAS. Toute reproduction sans autorisation préalable est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

RGPD : Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse du siège social ou par e-mail. Vos données sont hébergées de manière sécurisée et confidentielle.

Responsabilité : La Société s'efforce de maintenir des informations exactes. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des liens vers des sites tiers institutionnels.

7. Droit applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions de Grenoble (Isère) seront seules compétentes.

Dernière mise à jour : Mars 2026