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IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ (PHARMACIE)

Le site Espace-Contention est géré par la société GATPHARM SARL (pharmacie), société à responsabilité limitée de droit français au capital social de 589 410€, dont le siège social est situé à Domène, 7 bis rue Emile Blanc, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous la numéro 524 591 781. 

 

Représentant légal : Dr. Silvestre Laurence

Directeurs de la publication : Dr Silvestre Laurence, contributeurs : Mme Silvestre Anaelle, Mr Silvestre Philippe, Mme Marine Cherbut, Mme Elise Grimaud

 

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 19 524591781

Numéro Siret : 52459178100025

 

GATPHARM SARL - Espace-Contention.com

  7 bis rue Emile Blanc

  38420 DOMENE

  Tel : 04 76 77 23 08 (de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30)

  E-mail : contact@pharmashopi.com

 

 

PHARMACIEN TITULAIRE DE L'OFFICINE

Dr. Silvestre laurence

Docteur de pharmacie, diplômée à la faculté de pharmacie de Grenoble

Titulaire du DU Orthopédie, diplômée à la faculté de pharmacie de Grenoble

 
Numéro RPPS : 10001822864 (inscription au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Numéro d'inscription à l'Ordre National des Pharmaciens : 00103937 Section A
Numéro de FINESS : 382018083 (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux)
 

AUTORITÉ DE SURVEILLANCE

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)
  143-147, Boulevard Anatole France
  93285 Saint-Denis Cedex
  Tél : 01 55 87 30 00
  Déclaration de pharmacovigilance
 
Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes : http://www.ars.rhonealpes.sante.fr
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) : http://ansm.sante.fr

L'Ordre national des Pharmaciens : http://www.ordre.pharmacien.fr
Ministère des Affaires sociales et de la Santé : http://www.sante.gouv.fr

 

 

HÉBERGEUR AGRÉÉE SANTÉ

OVH healthcare (en cous de migration)

  2 rue Kellermann

  59100 Roubaix

  FRANCE

 

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE 

L'AGENCE E-COMMERCE

 14 rue Amiral Nielly 
  29200 BREST
  Tél. : 02 30 96 01 96

  RCS Brest B 537 849 127

 

 

RÉCLAMATION - SERVICE CLIENTS

En cas de réclamation, nous vous invitons à vous adresser à notre service client dont les coordonnée sont mentionnées ci-dessous. 

 

Tel : 04 76 77 23 08 (de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30)

E-mail : contact@espace-contention.com

 

Tous les échanges sont protégés par le secret professionnel et les historiques sont consultables et imprimables à tout moment dans votre compte client.

 

 

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est titulaire du nom de domaine www.espace-contention.com est une oeuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. 

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. 

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La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile. Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la Société. 

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La Société dispose d’une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous pouvez la consulter en accédant à la section "Politique de données personnelles". Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles. La Société est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule destinataire. La Société s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°) et vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles. 

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GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

La Société s’efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site. 

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Le seuls sites cible sont des sites officiels du ministère de la santé, de l'agence régionale de santé et du conseil de l'ordre des pharmaciens.

De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des Sites Cibles ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des Sites Cibles. La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. 

La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. 

Toutes nos données hébergées au sein de la pharmacie et sur le dossier client sont protégées et confidentielles.

L'hébergement du site est sécurisé et dans le cadre des bonnes pratiques de dispensation par voie électronique devra se faire via un hébergeur agréé par le ministère de la santé (nous sommes en phase de recherche avec l'agence régionale de santé)
 

 

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. 


Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

 

LITIGES

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. 

Les juridictions de Grenoble (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site

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