Bas de contention remboursement ameli

Avez-vous décidé de passer le cap et de porter des chaussettes de contention ? Étant des équipements très utiles pour votre bien-être, ils sont pris en charge par l’Assurance Maladie et votre mutuelle santé selon les termes de votre police.

Est-ce que les bas de contention sont des dispositifs médicaux ?

Pour répliquer directement à la question, la réponse est OUI. Les chaussettes de contention sont des dispositifs médicaux de classe 1. Cette classification n’a strictement rien à voir avec le niveau de compression. En effet, il existe 4 classes pour les dispositifs médicaux.

Chacune constitue un niveau de risque potentiel pour la santé. La classe 1 étant la plus faible et la classe 4 présente un niveau de risque élevé.

En tant que dispositif médical, les bas de contention doivent suivre des réglementations strictes avant leur mise à disposition sur le marché. On peut citer comme exemple les certifications et les différents marquages obligatoires.

Vous avez des directives européennes, aussi appelées directives DM que chaque fabricant doit suivre pour classifier son produit.

Comment sont remboursées les bas de contention ?

Les bas de contention portent le code LPP 2181945 et sont désignés sous le nom de « vêtement compressif, chaussette haute ». Ils font partie de la liste des produits et des prestations remboursables. Vous pouvez donc bénéficier d’une prise en charge. Le remboursement par l’Assurance Maladie se fait à hauteur de 60 % de la base de remboursement. Votre mutuelle santé prendra en charge 40 %. En cas de dépassement, cette dernière pourra prévoir un complément selon les termes écrits dans votre police d’assurance.

Sachez aussi que vous pouvez demander un remboursement pour un maximum de 8 paires de bas de contention par an. N’oubliez pas non plus que si vous demandez un remboursement sur plus de 5 paires par an, vous pourriez faire l’objet de contrôles par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui voudra s’assurer que vous utilisez vraiment ces bas.

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